spahi. Médaillé militaire du 14 avril 1947

à compter de la date de leur réception

Cette nomination comporte l'attribution de la croix de guerre 1939-1945 avec palme

Avec traitement

(Art. R. 42 du code de la Légion d'honneuret de la médaille militaire)

MUTILÉS DE GUERRE

Guerre 1939-1945

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2° Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Au titre du conflit 1939-1945